La loi Pinel est une loi de défiscalisation immobilière qui permet aux particuliers d’investir dans l’immobilier locatif neuf. Cette loi permet de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21% du prix du logement acheté, avec un plafond de 300 000 euros.
La loi Pinel est entrée en vigueur le 1er septembre 2014 et s’est terminée le 31 décembre 2016. Elle a été remplacée par la loi Denormandie depuis le 1er janvier 2019. Nous allons voir çà de plus près.
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Avantages de l’achat d’un appartement neuf avec la loi Pinel
Les avantages de l’achat d’un appartement neuf avec la loi Pinel sont nombreux.
Il est possible de déduire jusqu’à 63 000 euros sur le montant des revenus locatifs et bénéficier jusqu’à 21% du prix d’achat du logement en réduction d’impôt, soit 6 000 euros par an pendant neuf ans. Ce dispositif permet également de louer à un ascendant ou descendant sans limitation de ressources, ce qui est très intéressant pour les propriétaires.
Le dispositif Pinel présente donc un certain nombre d’avantages considérables pour les investisseurs immobiliers. En effet, il offre la possibilité aux contribuables français souhaitant investir dans l’immobilier locatif de bénéficier des avantages fiscaux liés au dispositif Pinel. Cela permet notamment aux propriétaires bailleurs de se constituer un patrimoine financier et immobilier tout en profitant d’une fiscalité attractive.
Les règles à respecter pour bénéficier de la loi Pinel
Le dispositif Pinel est une des mesures phares de la loi de finances 2016. Cette dernière, qui vise à encourager la construction de nouveaux logements, a pour but d’encourager les investisseurs à se tourner vers l’immobilier locatif. Pour bénéficier du dispositif Pinel, il faut respecter plusieurs conditions : – Être éligible au dispositif Pinel – Investir dans un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) – Bénéficier d’un engagement de location sur 6 ans minimum et 12 ans maximum – Respecter un plafond de loyer par m2 en fonction de la zone géographique et du type de bien immobilier concerné Si vous respectez ces critères relatifs à ce dispositif fiscal, vous pourrez alors profiter des avantages suivants : Le taux de réduction d’impôt est fixé à 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans.
La réduction d’impôt maximale que vous pouvez obtenir est donc limitée à 63 000 €. En outre, le montant total des avantages fiscaux que vous pouvez percevoir s’il s’agit de votre première année est plafonné à 300 000€.
Il s’agit donc d’une solution intéressante pour faire baisser son impôt. De plus, le bailleur peut louer son bien immobilier sans être soumis aux règles habituelles du marché immobilier et notamment celles relatives aux prix proposés par les propriétaires privés.
Explication des dispositions de la loi Pinel
La loi Pinel est une loi de défiscalisation immobilière, qui succède à la loi Duflot. Elle a été mise en place dans le but de relancer la construction de logements neufs en France, notamment dans les zones où il y a un besoin important.
La loi Pinel permet aux particuliers qui investissent dans l’immobilier locatif de bénéficier d’une réduction fiscale importante. Cette réduction varie selon la durée du bail et le prix du bien immobilier.
Calculer le montant de la réduction d’impôt avec la loi Pinel
En fonction de la durée d’engagement de location, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à 21% du prix du bien immobilier, et cela pour une durée de 6 à 12 ans.
L’investissement locatif permet donc de financer un achat immobilier tout en réduisant ses impôts. Mais pour que l’opération soit rentable, il faut que le montant des économies d’impôt dépasse celui des mensualités versées au titre du crédit immobilier. En effet, plus les loyers sont importants, moins la réduction est intéressante. Par exemple : Pour un investissement Pinel sur 9 ans, le montant maximum de réduction sera de 63 000€ x 18 % = 11 072 € par an (soit 1 072 € par mois) contre 9 600 € x 12 % = 1 120 € (soit 110 € par mois). Une économie globale annuelle de 1 092 €/an soit 90€/mois.
Les avantages fiscaux accordés aux investisseurs ont été fortement revus à la hausse depuis le 1er octobre 2014. Auparavant, seuls les biens neufs pouvaient être acquis pour être mis en location et profiter des avantages fiscaux inhérents à ce type d’investissement.
Comparaison des avantages fiscaux selon les régions
Le dispositif de défiscalisation Pinel est désormais accessible à tous les contribuables français souhaitant investir dans l’immobilier locatif. Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction sur le montant des impôts à payer, en fonction de la durée de location du bien.
La loi PINEL est un dispositif qui a été mis en place par le gouvernement afin de favoriser la construction immobilière et faciliter l’accès au logement pour les personnes qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif.
L’objectif principal du dispositif PINEL est d’inciter les particuliers à investir sur le long terme pour obtenir une réduction sur leur prochaine imposition.
Le principe du système consiste à acheter un bien immobilier (appartement ou maison) et de le louer pendant une durée minimum définie par la loi (6 ans, 9 ans ou 12 ans). Pendant cette période, vous êtes tenu d’effectuer des travaux de rénovation et les revenus perçus sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Votre impôt se verra diminuer chaque année jusqu’à atteindre 21% si vous louez votre bien pendant 12 ans. Toutefois, il existe un plafond maximum fixé à 300 000 €/an (5 500 €/m²) ce qui signifie que vous ne pourrez pas dépasser ce plafond même si votre impôt chute considérablement plus bas que ce plafond. Ainsi, il n’est pas possible par exemple avec un tel dispositif fiscal de déduire 100 000 € supplémentaires grâce aux intérêts liés au crédit immobilier en cours.
Exemples concrets de réductions d’impôts avec la loi Pinel
L’investissement locatif peut être un excellent moyen de se constituer un patrimoine, de payer moins d’impôts et d’améliorer son pouvoir d’achat. Pour cela, il est possible d’acheter un logement neuf pour le louer. En effet, grâce à la loi Pinel, il est possible de bénéficier de réductions allant jusqu’à 21% du prix du logement acheté (jusqu’à 63 000 euros), en échange d’un engagement de location sur une durée minimale de 6 ans. Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par ce dispositif, l’investisseur doit s’engager à mettre son bien en location pendant une durée minimale déterminée.
Les loyers perçus par le propriétaire permettent ensuite de rembourser une partie du prix d’achat du logement et donc réduire ses impôts. Cette réduction peut atteindre 21% du montant investi (dans la limite de 300 000 euros). Ainsi, si vous investissez 200 000 euros sur 12 ans, vous pourrez obtenir 42 000 euros* de réduction sur votre impôt sur le revenu !
La loi Pinel est un dispositif d’investissement locatif qui présente de nombreux avantages. Il permet aux investisseurs de bénéficier de réductions d’impôts sur le revenu en achetant un logement neuf et en le louant pendant une durée minimale de 6 ans.
